Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales ») régissent l’usage du site Web hébergé à l’adresse https://www.costumecarbone.com (le « Site Web »).

EDITEUR DU SITE WEB

Costume Carbone – Ecurie de Légendes
28 Rue de Boissy
95320 ST LEU LA FORET
+33(0)6 40 13 56 60

CREATEURS DU SITE WEB – CONTACT

Costume Carbone – Ecurie de Légendes
28 Rue de Boissy
95320 ST LEU LA FORET
+33(0)6 40 13 56 60

HEBERGEUR DU SITE WEB

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES
Tél : 0970 808 911

CONDITIONS GENERALES

Dans les présentes Conditions générales, tout visiteur individuel du Site Web est désigné « vous » et Costume Carbone « Costume Carbone » ou « nous ». En consultant le Site Web, vous consentez à être tenu par les présentes Conditions générales, dans leur version à jour ou à l’occasion amendée par la Société. Si vous déclinez les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web. Modifications des présentes conditions et du site Web Nous nous réservons le droit de réviser à n’importe quel moment les présentes Conditions générales d’utilisation en modifiant la présente page. Veillez donc à consulter la présente page de temps en temps afin de prendre connaissance des changements que nous avons apportés étant donné que ceux ci vous engagent. Nous pouvons à l’occasion actualiser ou mettre à jour le Site Web et en modifier à tout moment le contenu. Nous vous prions cependant de bien vouloir noter que nous n’avons nullement l’obligation de le mettre à jour si certaines parties devaient devenir obsolètes. Nous ne saurions en aucun cas garantir que le Site Web soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Informations publiées sur le site Web

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site Web. Nous ne saurions toutefois le garantir. Il vous est recommandé de prendre les mesures appropriées pour vérifier les informations publiées sur le Site Web avant d’y donner foi. Vous êtes seul responsable de tout téléchargement effectué depuis le Site Web, et tous les supports fournis via le Site Web sont délivrés « tels quels ».

Virus et dysfonctionnements

Nous ne saurions en aucun cas garantir que le Site Web sera sécurisé ou exempt de dysfonctionnements ou de virus. Vous êtes responsables de la configuration de votre ordinateur ou de votre appareil pour accéder au Site Web. Nous vous recommandons d’utiliser votre propre programme de protection contre les virus. Il vous est interdit d’utiliser notre Site Web en y introduisant volontairement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez en aucun cas essayer d’accéder, sans y être dûment autorisé, au Site Web, au serveur sur lequel le Site Web est hébergé, aux ordinateurs ou aux bases de données connectés à notre Site Web. Vous ne devez en aucun cas diriger à l’encontre de notre Site Web des attaques par déni de service ou des attaques par déni de service distribué. Toute violation de cette disposition de votre part est susceptible de constituer une infraction pénale. Nous signalerons toute tentative de violation aux autorités compétentes en charge de faire respecter la loi et coopèrerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En toute hypothèse, votre droit d’utiliser le Site Web prendra immédiatement fin.

Responsabilité

• Nous mettons le Site Web à disposition sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie ni ne prenons aucun engagement, de manière explicite ou tacite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère actualisé du contenu de notre Site Web.
• Nous ne saurions être tenus responsables à l’égard d’aucun utilisateur de la perte ou du dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence), dû à la violation d’une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant ou se rapportant à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre Site Web, à l’utilisation ou la foi donnée à un contenu affiché sur notre Site Web. Si vous êtes un professionnel, veuillez noter plus particulièrement que nous ne serons responsables d’aucune perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de revenus, ni d’aucune interruption d’activité, de perte d’économies anticipées, de perte d’opportunité d’activité, d’image de marque ou de réputation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de pertes ou de dommages indirects ou consécutifs.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages provoqués par un virus, par une attaque de déni de service distribué, ou par tout autre support nuisible sur le plan technologique susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre support propriétaire suite à votre utilisation de notre Site Web ou de votre téléchargement d’un contenu sur ce dernier ou sur tout site Web qui y est lié.
• Nous ne garantissons en aucun cas que le Site Web sera toujours accessible ou fonctionnera sans interruption, et nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web sans aucune autre forme d’avertissement.

Droit de propriété intellectuelles attachés au site

• Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence sur tous droits de propriété intellectuelle présent sur notre site et des supports qui y sont publiés. Ces publications sont protégées par la législation et les traités en matière de droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ses droits sont réservés. Rien dans les présentes Conditions Générales ne doit être réputé comme vous attribuer l’un quelconque de ces droits. Il vous est interdit de reproduire ou d’utiliser les images, les marques ou les dénominations présentes sur notre Site Web à l’exclusion d’un usage strictement personnel, sans notre permission écrite.
• Sauf interdiction dûment publiée sur l’une des pages du Site Web, vous avez le droit d’imprimer les parties du Site Web dont vous avez besoin à titre strictement personnel, sous réserve que ce faisant, vous ne supprimiez ni n’altériez en aucun cas son contenu. Vous ne devez utiliser aucun contenu de notre Site Web à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu notre autorisation.

Données et confidentialité

Costume Carbone s’engage à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur le traitement des informations que vous nous fournissez via le Site Web.

Sites Web tiers

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web liés à notre site ou des sites web depuis lesquels vous avez accédé à notre Site Web. Ces liens ne sauraient être interprétés comme une acceptation de notre part de ces sites web liés. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage susceptible de découler de votre utilisation de tels sites ou liens.

Dispositions générales

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français, et le tribunal de commerce a compétence exclusive pour juger tout litige découlant ou se rapportant à votre utilisation du Site Web, sauf disposition d’ordre public contraire. Dans la mesure où l’une des dispositions des présentes Conditions générales seraient frappée d’invalidité, déclarée illicite ou inexécutable par le tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition sera dans la limite d’une telle invalidité supprimée des dispositions restantes, lesquelles demeureront en vigueur et applicables sous réserve de la loi applicable. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le Site Web ou les présentes Conditions générales, veuillez prendre contact à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.